Honoraires avocat Marseille

* Les honoraires de Maître CLAVIN, Avocat à Marseille, sont fixés en accord avec les clients sous la forme d’une convention écrite et selon trois formules :

- ils peuvent être forfaitaires, il s’agit alors d’une somme fixe et définitive établie dés le premier rendez-vous;

- ils peuvent être établis au temps passé, selon un taux horaire de 150 € HT;

- ils peuvent être composés d’une partie forfaitaire et d’une partie complémentaire proportionnelle au résultat obtenu en fin de négociation ou conciliation ou en fin de procédure.

Les honoraires sont régis par les dispositions de l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971.

Ils sont soumis à une TVA de 20%.

* Les honoraires peuvent être pris en partie en charge par l’assurance protection juridique et le client ne doit pas hésiter à solliciter son assurance afin de vérifier qu’il dispose de cette garantie.

* En dessous d’un certain plafond de revenus, le client peut être également éligible à l’Aide Juridictionnelle, lui permettant d’être dispensé de régler en tout ou partie les honoraires de son avocat.

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