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Votre avocate vous accompagne dans le choix de la procédure en divorce

Avocate au barreau de Marseille, avocate co-fondatrice et associée de l'AARPI CLAVIN-RICHARD, Me Catherine CLAVINvous présentera les procédures en divorce adaptée à votre situation et à celle de votre famille.

La séparation du couple dans lequel vous vous êtes investi affectivement et matériellement est complexe à gérer.

L'intervention rapide de votre avocate vous permettra de mieux l'appréhender, de mieux la préparer et de mieux la négocier.

Peut-on résoudre amiablement la séparation et l'éventuel conflit familial ?

Quand le couple est en grande difficulté et envisage la rupture ou lorsque seul l'un des deux membres du couple en ressent le besoin, les tensions sont quasiment inévitables.

Votre avocate réfléchira avec vous de l'opportunité d'une médiation familiale.

Ce préalable à une procédure en divorce, auquel les parties et leurs avocats participent, permet souvent d'apaiser chacune d'entre elles et de poser les points de désaccord qu'il va falloir résoudre ou faire trancher par le Juge.

Parfois cependant, en cas de violences, de situations d'urgence par exemple, la médiation n'est pas envisageable et votre avocate saisira alors très rapidement le juge aux affaires familiales.

Quelle procédure en divorce choisir ?

Il n'est plus aujourd'hui obligatoire de faire juger le divorce par un juge.

Les parties peuvent, convenir d'un divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé rédigé et contre signé par leurs avocats. 

Le divorce et ses conséquences sont alors réglés de manière totalement amiable.

Lorsque les conditions de la convention de divorce ne sont pas réunies ou lorsque les parties ne parviennent pas à s'accorder, la procédure en divorce devient judiciaire.

Il existe alors 4 cas de divorce :

  • le divorce par consentement mutuel : le juge aux affaires familiales constate la volonté des époux de divorcer et homologue les accords pris sur les conséquences du divorce.
  • le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : le juge constate l'accord des parties de voir le divorce prononcé et tranche les désaccords sur ses conséquences ( sur par exemple l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, la prestation compensatoire ... ).
  • le divorce pour altération du lien conjugal : le juge aux affaires familiales prononcera le divorce s'il est démontré que le couple est séparé depuis plus de 2 ans et tranchera les différents sur les conséquences du divorce.
  • le divorce pour faute : le juge prononcera le divorce s'il est constaté une violation grave ou renouvelé des devoirs et obligations liés au mariage, si cette violation rend intolérable le maintien de la vie commune. Le juge tranchera également les différents sur les conséquences du divorce.

Combien de temps dure une procédure en divorce ?

La durée d'une procédure en divorce variera selon le type de procédure choisi.

Dans le cadre d'une convention de divorce, les parties maîtrisent d'avantage le temps que s'ils entament une procédure de divorce devant le Tribunal.

La convention de divorce supporte le temps de la négociation, puis de la rédaction, de l'envoi aux parties, du délai de rétractation, de l'enregistrement au rang des minutes d'un notaire et de la transcription sur les actes d'état civil. 

Il n'est pas hasardeux d'affirmer que les formalités à accomplir hors le temps de négociation prennent moins de deux mois.

La procédure judiciaire des divorces contentieux ( acceptation du principe du divorce, rupture du lien conjugal ou faute ) supporte une phase dite de conciliation puis une phase de réitération.

La durée de ces procédures dépendra de l'encombrement du tribunal saisi et des échanges d'arguments et de pièces entre les parties, mais ne sera en général pas inférieure à 8-10 mois pour parfois atteindre 16-18 mois.

Quel est le coût d'une procédure en divorce ?

La procédure en divorce supporte certains coûts ( frais d'enregistrement chez le notaire pour les conventions de divorce, frais d'huissiers pour les procédures contentieuses ).

Renseignez vous auprès de votre avocate en amont de la procédure pour les évaluer.

Les honoraires des avocats étant libres, il ne peut être affiché un honoraire moyen.

Me Catherine CLAVIN élabore avec vous avant le démarrage de la procédure, par la voie d'une convention d'honoraires le budget à prévoir.

A titre d'exemple, les honoraires du cabinet de Me Catherine CLAVIN sont de 1200€ TTC pour une convention de divorce dans laquelle il n'y a pas lieu de prévoir de partage de biens, ni de mesures concernant des enfants.

Une procédure contentieuse de divorce sera facturée par le cabinet entre 1500€ TTC et 3000€ TTC selon le degré de complexité de la procédure.

La convention d'honoraires signée avant l'engagement de la procédure permet de connaitre avec précision le coût de la procédure tout en expliquant les phases de cette procédure.

Aucun surprise en cours de procédure, aucune imprévisibilité !

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