Avocat licenciement Marseille

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur fait l'objet de contentieux particulièrement fourni. Ses motifs et sa procédure doivent répondre à des règles précises fixées par le code du travail et la jurisprudence.

Me Catherine CLAVIN, Avocate à Marseille, propose dans le cadre d'une première consultation de vous permettre d'apprécier si au regard des règles légales et de l'expérience jurisprudentielle, le cas que vous lui exposez justifie une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, dans quelles conditions elle peut être mise en place ou contestée devant le Conseil de Prud'hommes.

Chaque licenciement dispose de sa spécificité et des conséquences différentes sur les indemnités qui en découlent.

On distingue ainsi :

  • Le licenciement pour motif personnel :
    • Motif disciplinaire : la cause réelle ou sérieuse de licenciement dit la faute, la faute grave ou la faute lourde
    • Motif non disciplinaire : l'insuffisance professionnelle, l'inaptitude physique, certains refus de modification du contrat de travail.
  • Le licenciement pour motif économique

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