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la reconnaissance du "parent social " à défaut d'être parent tout court.

Le 16 novembre 2010

Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BRIEY  le 21 octobre 2010 déjà fortement médiatisé, met en évidence  la nécessaire reconnaissance du "parent social".

Prolongement de certaines jurisprudences, le TGI de BRIEY a accordé un droit de visite et d'hébergement à une femme sur l'enfant de son ex-compagne et ce sur le fondement de l'article 371-4 du Code Civil.

Lequel prévoit que le Juge aux Affaires Familiales peut fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers quand il en va de son intérêt.

Le Tribunal notait en l'espèce que l'intérêt de l'enfant commandait que " soit préservé une stabilité dans ses relations affectives et sociales avec ceux qui ont décidé, dés avant sa conception, d'être ses parents et qui ont assumé les obligations et la responsabilité depuis sa naissance, sans que ces relations puissent être remises en cause au gré des recompositions familiales."

Cette décision contribue à l'évolution des perceptions et à la reconnaissance des droits des familles homoparentales.

Nul doute que cette décision sera suivie d'autres décisions en ce sens si les recours se multiplient.

Parole d'avocat :).

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