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Le TGI d'Aix-en-Provence prononce enfin l'adoption de l'enfant du conjoint dans les couples de femmes
Le 18 juillet 2015
Fin d'un parcours chaotique à Aix-en-Provence. L'enfant quelque soit la manière dont il est conçu peut faire l'objet de l'adoption par l'épouse de sa mère.
Plusieurs décisions ont été rendues par le TGI d'Aix-en-Provence le 10 juillet 2015 en matière d'adoption de l'enfant du conjoint dans les couples de femmes.
Deux jugements sur les quatre rendus ce jour là sont des dossiers du cabinet.
Depuis deux ans, le cabinet s'est véritablement battu pour que de telles décisions puissent, en conformité avec la loi du 17 mai 2013, être rendues car les oppositions sur Aix-en-Provence étaient fortes.
Malgré la possibilité donnée aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013, d'adopter soit à deux, soit l'enfant de son conjoint, le Minstère Public aixois rejettait toute idée d'adoption dans les couples de femmes.
Que l'enfant dont il était demandé l'adoption ait été ou non conçu grâce à une procréation médicalement assistée.
Après 19 mois extrèmement chaotique, puisque dans un premier temps en juin 2014, le Tribunal avait suivi l'avis du Ministère Public aixois, les magistrats d'Aix-en-Provence ont enfin suivi nos arguments, en conformité avec l'avis que la Cour de Cassation avait rendu en septembre 2014 et l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence que nous avions obtenu le 15 avril 2015.
Un grand soulagement pour les couples de femmes de manière générale qui n'auront plus à se poser la question de savoir pourquoi une telle insécurité juridique selon que l'on habitait Aix ou Marseille.
Plus de détail sur clavinavocat.wordpress.com
Deux jugements sur les quatre rendus ce jour là sont des dossiers du cabinet.
Depuis deux ans, le cabinet s'est véritablement battu pour que de telles décisions puissent, en conformité avec la loi du 17 mai 2013, être rendues car les oppositions sur Aix-en-Provence étaient fortes.
Malgré la possibilité donnée aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013, d'adopter soit à deux, soit l'enfant de son conjoint, le Minstère Public aixois rejettait toute idée d'adoption dans les couples de femmes.
Que l'enfant dont il était demandé l'adoption ait été ou non conçu grâce à une procréation médicalement assistée.
Après 19 mois extrèmement chaotique, puisque dans un premier temps en juin 2014, le Tribunal avait suivi l'avis du Ministère Public aixois, les magistrats d'Aix-en-Provence ont enfin suivi nos arguments, en conformité avec l'avis que la Cour de Cassation avait rendu en septembre 2014 et l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence que nous avions obtenu le 15 avril 2015.
Un grand soulagement pour les couples de femmes de manière générale qui n'auront plus à se poser la question de savoir pourquoi une telle insécurité juridique selon que l'on habitait Aix ou Marseille.
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